Le bilan de prevoyance du chef d entreprise

Le bilan de prévoyance du chef d’entreprise

Alors que la prévoyance des salariés est directement liée à leur couverture maladie, les garanties proposées aux indépendants varient d’un régime à l’autre et sont souvent insuffisantes pour compenser les pertes de revenus qui seraient dues à un arrêt temporaire ou définitif de leur activité.

La question de la prévoyance du chef d’entreprise est par ailleurs complexe en raison de la disparité des règlementations existantes selon l’activité indépendante concernée.

Aussi, la prévoyance des commerçants et artisans relève de la Sécurité sociale des indépendants selon des règles qui leur sont spécifiques alors que la prévoyance des professions libérales ne répond pas à un régime unique puisque selon l’activité libérale exercée, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) propose un régime spécifique.

Le choix du contrat de prévoyance d’un chef d’entreprise est primordial car l'arrêt de son activité, pour cause d’incapacité de travail temporaire ou définitive, n'entraîne pas les mêmes conséquences que pour un salarié.

Les conséquences financières peuvent en effet être lourdes pour l’entreprise du dirigeant, mais aussi pour sa famille, c’est pourquoi il est important de prévoir les meilleures options qui s’offrent au chef d’entreprise en matière de prévoyance. C’est à cette fin que le bilan de prévoyance doit être réalisé.

Qu’est-ce que le bilan de prévoyance et qui concerne-t-il ? Le point dans cet article.

1. Comprendre la notion de prévoyance

La prévoyance peut être définie comme la couverture des risques liés à la personne : décès, invalidité, incapacité, maladie.

Lorsque ces risques se réalisent, ils sont en partie couverts par la Sécurité sociale au titre des cotisations sociales obligatoires versées par le dirigeant d’entreprise. De même, les organismes complémentaires peuvent indemniser les conséquences financières d’un arrêt de travail temporaire ou définitif dû au décès, à l’invalidité ou à la maladie.

Concrètement, si le risque se réalise, une indemnité est versée directement au dirigeant d’entreprise ou bien à sa famille en cas de décès, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente ou d'indemnités journalières.

La problématique majeure pour les dirigeants d’entreprise réside dans l’insuffisance de la couverture financière du régime obligatoire pour compenser la baisse de revenus suite à la réalisation des risques.

2 Qu'est-ce qu'un bilan de prévoyance et pourquoi en réaliser un ?

Un bilan de prévoyance consiste à anticiper les conséquences d'accidents de la vie dans le cadre d'une activité professionnelle. Les accidents de la vie peuvent concerner tous les évènements de vie causant des préjudices corporels entraînant pour le dirigeant une incapacité de travail, l’invalidité fonctionnelle et/ou professionnelle, ou le décès.

Les accidents de vie impactent non seulement la qualité de vie du dirigeant, mais aussi son activité professionnelle et sa vie familiale.

En faisant un bilan de prévoyance, le chef d’entreprise peut ainsi savoir :

• quelles sont les couvertures possibles en cas de décès, incapacité de travail et invalidité ;
• quels sont les seuils de déclenchement et les critères d’exclusions prévus au niveau des régimes obligatoires ;
• quels seront les montants des prestations versées selon les risques survenus.

3 Qui est concerné par le bilan de prévoyance ?

Le bilan de prévoyance s’adresse avant tout aux professions libérales, aux travailleurs non-salariés et aux mandataires sociaux et vise à choisir le contrat de prévoyance le plus adapté à la situation de chacun.

En effet, les contrats de prévoyance ont vocation à compenser la perte de revenus professionnels ainsi que les dividendes perçus.

En outre, les contrats de prévoyance peuvent prendre en compte la couverture du montant des frais professionnels relatifs à l’exercice de l’activité.

La mise en place d’un contrat de prévoyance en fonction des résultats du bilan de prévoyance permet ainsi au chef d’entreprise de prévoir le montant de l'indemnisation qu’il pourra percevoir selon la réalisation de risques précis.

Il est important de relever que le bilan de prévoyance doit être mis à jour dès que la situation du chef d’entreprise change. Si l’entreprise de ce dernier se développe et/ou que sa situation familiale évolue, le nouveau bilan de prévoyance devra prendre en compte ces nouvelles informations afin de réajuster les besoins et les couvertures du dirigeant.

4 Qu’est-ce que le contrat de prévoyance Madelin ?

Les contrats de prévoyance Madelin sont des contrats spécifiques à destination des travailleurs non-salariés. Ces contrats visent à renforcer la couverture sociale des travailleurs indépendants.

Pour mémoire, la du 11 février 1994 dite “ loi Madelin “ (loi n° 94-126), permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin.

Le contrat Madelin permet au chef d’entreprise de prévoir quatre catégories d’assurances pour l’avenir :

• un contrat de retraite complémentaire ;
• un contrat de prévoyance en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès ;
• un contrat de mutuelle ou
• un contrat de garantie chômage TNS.

S’agissant de la prévoyance Madelin, les contrats de prévoyance peuvent prévoir :

• une assurance arrêt de travail en cas de maladie ou d’accident afin de prendre en charge la garantie d’incapacité totale temporaire de travail, donnant lieu au versement d'indemnités journalières.
• une garantie en cas d’invalidité générant le versement d’une rente jusqu’à la date de liquidation de la retraite : le montant de la rente est évalué selon le taux d’invalidité du travailleur indépendant.
• une assurance décès générant le versement d’une rente aux ayants droit.

Compte tenu des faibles garanties prévues par le régime obligatoire, le bilan de prévoyance est un passage obligé pour le chef d’entreprise souhaitant sécuriser son activité professionnelle ainsi que sa vie de famille. Le bilan de prévoyance donne une visibilité précieuse au chef d’entreprise qui pourra anticiper sereinement les risques d’accident de la vie tout au long de l’exercice de son activité.

Parlons-en ensemble !

Textes de référence : loi n° 94-126 du 11 février 1994 Loi Madelin