Commercial – Objectifs – Révision de la rémunération

Question
Les objectifs fixés à un commercial et pris en compte pour la détermination de sa rémunération variable sont-ils unilatéralement révisables ?

Réponse
Dans un arrêt du 2 mars 2011, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a fixé le principe, sauf accord contraire des parties, que l’employeur pouvait modifier unilatéralement les objectifs fixés au salarié et pris en considération pour la détermination de la part variable
de sa rémunération.
Toutefois, la Cour de Cassation pose deux principes :
- le premier, est que ces objectifs soient réalisables,
- le second, que ces modifications soient portées à la connaissance du salarié en début d’exercice.
Les contrats ne doivent en aucun cas prévoir que les objectifs seront fixés d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, car dans cette hypothèse, ils ne pourront être modifiés qu’avec l’accord express du salarié. Bien que la notion d’objectifs réalisables ne soit pas simple à définir, cet arrêt a considérablement simplifié les relations entre les employeurs et leurs commerciaux.

Me Olivier Picot - Avocat – Picot Vielle & Associés - Bayonne (64)