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Newsletters Juris Défi

2018

Novembre 2018 Rappels et actualité des comptes courants d’associés

Octobre 2018  LE DROIT DE PREFERENCE DU LOCATAIRED’UN BAIL COMMERCIAL

Juin 2018 LA LOCATION MEUBLEE DE COURTE DUREE ou l’ère BNB 

Mai 2018 LE RENFORCEMENT DES MOYENS D’INTERVENTION ET DE PARTICIPATION DES ASSOCIES MINORITAIRES DE SARL ET DE SA

2017

Octobre 2017    Liste des bénéficiaires effectifs

Septembre 2017 L’interprofessionnalité 

Mai 2017 Code du travail

Janvier 2017 le droit collaboratif 

2016

Novembre/Décembre 2016

Octobre 2016 VIE D’ENTREPRISE ET FAIT RELIGIEUX :  UNE QUESTION EPINEUSE

Septembre 2016 LA LOI TRAVAIL

Juillet 2016 GESTION DE LA PROLONGATION DES ARRETS DE TRAVAIL 

Juin 2016 LA DUP

Mai 2016 COMPTE PENIBILITE (2ème partie)

Avril 2016 COMPTE PENIBILITE (1ère partie)

Mars 2016 : TVA ET TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS : FAISONS LE POINT

Février 2016 : ANTICIPATION DE L'INCAPACITE ET DU DECES DU DIRIGEANT

Janvier 2016 : 2016 Nouveautés et perspectives  en droit du travail

2015 :

Décembre 2015 : 7 MARS 2016 …« L’entretien Professionnel obligatoire »

Novembre 2015 : Au 1er janvier 2016 … « bonne année … bonne santé ! »

Octobre 2015 : Les principaux apports des lois Macron et Rebsamenen droit du travail

Septembre 2015 : La déclaration des loyers des locaux professionnels

Juillet-Août 2015 : RÉUSSIR SON EXPATRIATION FISCALE : un challenge à relever

Juin 2015 : VÉHICULES PROFESSIONNELS

Avril 2015 : LES COTISATIONS SOCIALES SUR DIVIDENDES : UNE MOTIVATION SUPPLEMENTAIRE POUR CREER UNE SOCIETE HOLDING

Mars 2015 : Le droit collaboratif s'inscrit dans la mouvance des modes alternatifs des résolutions des différends appelés "MARD", au même titre que la médiation ou l'arbitrage

Février 2015 : CAP SUR 2016, ANNÉE DE LA GÉNÉRALISATION OBLIGATOIRE DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ.

Janvier 2015 : Le compte personnel formation

2014

Décembre 2014 : SPECIAL ACCESSIBILITE

Novembre 2014 : LE REGLEMENT EUROPEEN ROME I ET LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS 

Octobre 2014 : DONATION-PARTAGE POUR TRANSMETTRE AUX ENFANTS

Septembre 2014 :LES RISQUES TVA DU COMMERCE EUROPEEN  (Suite newsletter n°23 – Décembre 2013)

Juillet 2014 : QUELQUES REMARQUES RELATIVES AUX CONVENTIONS DE PRESTATIONS DANS LES GROUPES DE SOCIETES 

Juin 2014 : SOCIETES EN DIFFICULTE : EVALUER, ANTICIPER, TRAITER

Mai 2014 ACTUALITE SOCIALE

Avril 2014 PACTE DUTREIL-TRANSMISSION :UN  DISPOSITIF FISCAL FAVORISÉ PAR L’ADMINISTRATION FISCALE

Mars 2014 LES OBLIGATIONS DECLARATIVES POUR LES COMPTES OUVERTS A L'ETRANGER

Février 2014 TARIFICATION ACCIDENT DU TRAVAIL

Janvier 2014 CONTROLE URSSAF

 

2013

DECEMBRE 2013 LES RISQUES TVA DU COMMERCE EUROPEEN

NOVEMBRE 2013 : L’INVESTISSEMENT DANS L’IMMOBILIER DE TOURISME

OCTOBRE 2013 ; LA SOCIETE CIVILE ET L’ASSUJETTISSEMENT  A L’IMPOT SUR LES SOCIETES

SEPTEMBRE 2013 ; LE PACTE DUTREIL : Formalités

AOUT 2013 ; TAXATION DES PLUS VALUES IMMOBILIERES DES PARTICULIERS

JUILLET 2013 ; MODULATION DES COTISATIONS CHOMAGE EN FONCTION DE LA NATURE ET DUREE DES CONTRATS DE TRAVAIL

JUIN 2013 ; La clause de non-concurrence lors de l’acquisition de parts ou d’actions de sociétés 

MAI 2013 ; DES CONSEQUENCES DE LA NON-DECLARATION DE COMPTES BANCAIRES OUVERTS A L’ETRANGER

AVRIL 2013  ; MODIFICATION DES REGLES RELATIVES A L’IMPOSITION ET COTISATIONS SOCIALES SUR LES DIVIDENDESA COMPTER DU 1ER JANVIER 2013

MARS 2013 ; MARIAGE, PACS, CONCUBINAGE :QUE CHOISIR ?

FEVRIER 2013 : « Ils se marièrent et eurent beaucoup de lois »

JANVIER 2013 : LA NEGOCIATION RAISONNEE HARVARD

 

2012

DECEMBRE 2012 DÉCLARATION D’INSAISISSABILITÉ

NOVEMBRE 2012  LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET FACTURES  

OCTOBRE 2012 PANORAMA D'ACTUALITES JURIDIQUES 

SEPTEMBRE 2012  QUAND L'ADMINISTRATION TRAVAILLE A SA RELATION CLIENT

JUILLET 2012  DONATION AVANT CESSION

JUIN  2012 LOI DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DU 22 MARS 2012 MESURES EN DROIT DES SOCIETES

MAI 2012 MISE AU POINT DU REGIME FISCAL ET SOCIAL DES INDEMNITES DE RUPTURE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL

AVRIL 2012 LOI RELATIVE A LA SIMPLIFICATION DU DROIT ET A L’ALLEGEMENT DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES DU 22.03.2012 ENTREE EN VIGUEUR LE 24.03.2012

MARS 2012 LES DIRIGEANTS DE PME ET LA REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE

FEVRIER 2012 L’EVOLUTION DES REGLES APPLICABLES AUX CONGES PAYES A LA LUMIERE DU DROIT COMMUNAUTAIRE

JANVIER 2012 CHANGEMENT DE REGIME FISCAL EN COURS DE VIE SOCIALE D’UNE SOCIETE CIVILE PASSAGE DE l’IR A L’IS

 

2011

DECEMBRE 2011 EST-IL POSSIBLE DE REGLER UN DIFFEREND SANS DECISION DE JUSTICE ?


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