Non respect d’une obligation de prudence – Licenciement du salarié

Question

Un salarié peut-il être sanctionné pour non-respect d’une obligation de prudence ?

Réponse

Faut-il rappeler qu’il pèse sur l’employeur une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés ? La jurisprudence ne manque pas une occasion pour sanctionner le non respect de cette obligation de manière extrêmement rigoureuse.

L’article L. 4122-1 du Code du travail indique qu’il incombe à chaque travailleur de prendre soin en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que celle des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Dans un arrêt du 4 octobre 2011, la Cour de Cassation a validé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait laissé pendant plusieurs heures son chien dans son véhicule stationné sur le parking de l’entreprise, et qui avait mordu l’une de ses collègues de travail lorsqu’il avait ouvert la portière de sa voiture. La Cour de Cassation a considéré que cette attitude caractérisait un manquement du salarié à son obligation de ne pas mettre en danger, dans l’enceinte de l’entreprise, d’autres membres du personnel. La Cour de Cassation a considéré que dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur avait la possibilité de sanctionner les manquements dans ce domaine de ses salariés. Il semble donc que la Cour de Cassation soit aussi sévère envers les employeurs qu’envers les salariés, et personne ne s’en plaindra.

Me Olivier Picot - Avocat – Picot Vielle & Associés - Bayonne (64)