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Retrait de permis de conduire

Q. 

Mon salarié s'est vu retirer son permis de conduire, et je l’ai licencié. Dois-je lui payer son préavis ?

R. 

Dans un arrêt du 28 février 2018, la Cour de Cassation indique de manière tout à fait claire que si le salarié ne peut exécuter ses obligations contractuelles en raison de la suspension de son contrat de travail, et ne peut de ce fait travailler, il ne peut prétendre au paiement de l'indemnité de préavis qu'il ne peut effectuer.
Bien entendu, il appartiendra à l'employeur de s'assurer que son reclassement ne peut temporairement être assuré dans l'entreprise sur un poste ne nécessitant pas la détention du permis de conduire.

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