Avertissement – Entretien préalable

Question
Le « principe » selon lequel il n’était pas nécessaire d’organiser un entretien préalable dans le cadre d’un avertissement est-il toujours valable ?

Réponse
Dans un arrêt du 3 mai 2011, la Cour de Cassation nuance fortement ce principe.
En effet, la Cour de Cassation considère que lorsque le règlement intérieur de l’entreprise prévoit qu’un licenciement ne pourra intervenir qu’au terme de deux ou trois sanctions antérieures, pouvant être le cas échéant constituées par un avertissement, l’entretien préalable devient alors une nécessité.
Ce qui est vrai pour le règlement intérieur l’est également pour certaines conventions collectives qui prévoient également de telles dispositions.
Lorsque l’on met en place une procédure disciplinaire, avec pour objectif le licenciement du salarié, il est fortement recommandé, quel que soit le contenu de la convention collective, ou de règlement intérieur, d’organiser un entretien préalable.

Me Olivier Picot - Avocat – Picot Vielle & Associés - Bayonne (64)