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Informations confidentielles

J'ai la preuve que mon responsable administratif a communiqué à un salarié le montant des salaires perçus par ses collègues. Puis-je le licencier ?

 

Il pèse sur chaque salarié des règles de confidentialité liées aux informations qu'il peut détenir. Dès lors, il ne peut les communiquer. La Cour de Cassation dans un arrêt du 22 novembre 2017 a considéré que ce responsable administratif avait commis une faute grave.

Cet arrêt peut être pris en compte pour tous les salariés, quelles que soient leurs fonctions, qui ont accès à des informations confidentielles.

 


Olivier PICOT Spécialiste en Droit du Travail

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