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L’un de mes salariés a créé une entreprise concurrente à la mienne. Puis-je le licencier ?

 


Il pèse sur tout salarié, même si celle-ci n'est pas clairement indiquée dans son contrat travail, une obligation de loyauté.

Dans un arrêt du 30 novembre 2017, la Cour de Cassation considère qu'un salarié qui a créé une entreprise concurrente à celle de son employeur, alors qu'il était à son service, a commis une faute grave, qui justifie un licenciement immédiat, et ce même sans se soucier de savoir si des actes de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle ont ou non été effectués.

La Cour de Cassation fait ici preuve d'une extrême sévérité vis-à-vis d'un salarié déloyal, et semble faire évoluer sa jurisprudence antérieure sans doute trop laxiste.

 

 

Olivier Picot, Spécialiste en droit du travail 

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