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Rappels et actualité des comptes courants d’associés

 

 

Les comptes courants d’associés sont « monnaie courante » dans les sociétés.

 

Tout associé qui apporte ou laisse une somme d’argent à la disposition d’une société, sans contrepartie immédiate, dispose d’un compte courant d’associé, inscrit au passif du bilan. Il s’agit d’un prêt. La société a alors une dette de vis-à-vis de l’associé.

 

Ces opérations sont très courantes dans la vie des sociétés : la majorité des chefs d’entreprises l’utilisent ou l’ont utilisé au moins une fois, soit parce qu’ils ont apporté de la trésorerie lorsque la société en avait besoin, soit parce qu’ils ont laissé une partie de leur rémunération dans celle-ci.

 

Toutefois, malgré sa fréquence et une souplesse d’utilisation, le compte courant d’associé est soumis à certaines règles, tant juridiques que fiscales, qui ne sont pas toujours connues ou respectées.

 

La Cour de cassation s’est d’ailleurs à nouveau prononcée récemment, dans deux arrêts des 3 et 24 mai 2018, sur la période et les conditions de son remboursement.

 

Ci-après, les principes et règles essentielles concernant les comptes courants d’associés, sous forme de questions-réponses synthétiques.

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