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Formation JURIS DEFI

15 avril 2016 de 10 h 00 à 16 h 00  : Les baux commerciaux

 

Première partie : Actualité Législative et Jurisprudentielle

  • Les nouveaux modes de notification en matière de baux après la loi MACRON du 8 août 2015
  • Rappel sur les nouveaux essentiels à intégrer dans les baux après la Loi Pinel.
  • Jurisprudence récente en matière de baux commerciaux

 

Deuxième partie : Atelier pratique : La révision du loyer en cours de bail

  • Révision triennale et indexation annuelle du loyer en cours de bail avec des exemples et des modèles
  • Baux anciens en cours au 1er septembre 2014
  • Baux nouveaux conclus ou renouvelés après le 1er septembre 2014.
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JURIS DEFI, réseau des professionnels du droit

Quel regard portez-vous sur les relations qu’entretiennent les notaires avec les autres professions du conseil ?

 

Les notaires entretiennent généralement de très bonnes relations avec les autres professionnels du conseil. Cependant, deux aspects sont à prendre en compte: la concurrence et la posture politique.
Les relations sont très bonnes dès lors que l'autre professionnel n'apparaît pas comme un concurrent, mais comme un partenaire; elles le sont moins quand la concurrence est réelle. C'est, à mon avis, une mauvaise attitude: la concurrence entre les professionnels est saine et motivante, dès lors qu'elle s'exerce à "armes égales" et dans le respect de nos déontologies respectives.
La posture politique est celle prise par les instances nationales qui régissent les professions du conseil: bien souvent, leur voix est en décalage avec la réalité du terrain. On l'a vu par exemple avec la Charte sur l'interprofessionnalité signée par ces instances et restée lettre morte. Les notaires ont localement l'occasion de traiter des dossiers en partenariat avec un avocat, un expert-comptable ou un conseiller en gestion de patrimoine. Et cela se passe généralement très bien.

Lire la suite de l'entretien

 

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Le guide du créateur d'entreprise

 

 

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